Amendement n° CE1193 · Article 8
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« création, »
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, au deuxième alinéa, après le mot
« consolider, »
insérer les mots :
« de maintenir ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à accompagner les exploitations agricoles déjà existantes.
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry