Amendement n° CE1227 · TITRE III
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre III par les mots : « et leurs revenus ».
Exposé sommaire
La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- n’évoque à aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire. Sans revenus qui assurent aux agriculteurs une juste rémunération et une capacité à investir sur leur exploitation, le renouvellement des générations ne pourra pas être assuré et le nombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer, compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché par ce projet de loi. C’est pourquoi le présent amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs en titre III.
Cosignataires (19)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry