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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE1228 · d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture,

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet et M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : 

« en matière agricole » 

les mots : 

« alimentaire et agricole ». 

Exposé sommaire

Il convient d'introduire dans le titre du projet de loi, le terme de souveraineté alimentaire afin de le mettre en conformité avec les objectifs affichés dans son titre 1er. Tel est l'objet de cet amendement.

Ce projet de loi devrait porter des objectifs qui permettent d'aboutir à une véritable souveraineté alimentaire. Si l’Hexagone reste le premier producteur agricole européen, nous importons de plus en plus de produits pour notre alimentation. Une tendance qui risque de s’accentuer. Pour reprendre les termes du Premier Ministre prononcés le 28 janvier dernier, "Développer notre agriculture, ça veut dire produire et retrouver notre souveraineté alimentaire. Il faut arrêter d’importer des produits qu’on pourrait faire chez nous. » Si, depuis plusieurs années, l’autonomie agricole de la France s’effrite, il est fondamental qu'un projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole affiche dans son intitulé la volonté politique d’assurer la souveraineté alimentaire du pays.

Cosignataires (19)

Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry