Amendement n° CE1196 · Article 17
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Brigand, M. Viry, M. Taite, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry