Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE3140 L16	Lionel Vuibert RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE3139 L16	Stéphane Mazars RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE3138 L16	Stéphane Mazars RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
26/04/2024	CE3137 L16	Anne-Laure Babault Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE3136 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3135 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2024	CE3134 L16	Jimmy Pahun Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE3133 L16	Éric Martineau Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE3132 L16	Anne-Laure Babault Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
26/04/2024	CE3131 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
26/04/2024	CE3128 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
26/04/2024	CE3127 L16	Anne-Laure Babault Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE3126 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
26/04/2024	CE3125 L16	Éric Martineau Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
26/04/2024	CE3124 L16	Éric Martineau Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
26/04/2024	CE3123 L16	Éric Martineau Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
26/04/2024	CE3122 L16	Philippe Vigier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
26/04/2024	CE3121 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
26/04/2024	CE3120 L16	Anne-Laure Babault Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable
26/04/2024	CE3119 L16	Anne-Laure Babault Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable
26/04/2024	CE3118 L16	Louise Morel Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
26/04/2024	CE3117 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
26/04/2024	CE3116 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
26/04/2024	CE3115 L16	Didier Padey Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE3114 L16	Éric Martineau Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE3113 L16	Éric Martineau Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE3112 L16	Vincent Bru Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE3111 L16	Jean-Paul Mattei Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
26/04/2024	CE3110 L16	Éric Martineau Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE3109 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
26/04/2024	CE3108 L16	Luc Geismar Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE3107 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
26/04/2024	CE3106 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3105 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE3104 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE3103 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3102 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE3101 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE3100 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3099 L16	Patricia Lemoine RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE3098 L16	Patricia Lemoine RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE3097 L16	Patricia Lemoine RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE3096 L16	Patricia Lemoine RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
26/04/2024	CE3095 L16	Patricia Lemoine RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE3094 L16	Patricia Lemoine RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE3093 L16	Patricia Lemoine RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE3092 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
26/04/2024	CE3091 L16	Benoît Bordat RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3090 L16	Benoît Bordat RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Non soutenu
26/04/2024	CE3089 L16	Jean-Félix Acquaviva LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40