Amendement n° CE3122 · Article 3
De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Philippe Vigier, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l'alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : "L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture".
Exposé sommaire
L'objectif du présent amendement est d'opérer une symétrie avec l’article L811-8, 3° alinéa 1 du code rural.
Amendement travaillé avec la CNEAP.
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos