Amendement n° CE3113 · Article 10
De Éric Martineau (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Louise Morel, Richard Ramos