Amendement n° CE3105 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, après les mots :
« Orienter les politiques »,
insérer les mots :
« et les financements publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les financements publics en matière de politiques alimentaires doivent être orientés pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat.
Cosignataires (7)
Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Mélanie Thomin