Amendement n° CE3134 · Article PREMIER
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Pahun, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« sûre, »
insérer le mot :
« durable, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et issue d’aliments produits de manière durable ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production des aliments.
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos