Amendement n° CE3089 · Article 18
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Taupiac, M. Molac et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr