Amendement n° CE3128 · Article 3
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Richard Ramos