Amendement n° CE3116 · Article 9
De Mathilde Desjonquères (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Desjonquères, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos