AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/04/2024 CE3537
L16
Géraldine Bannier
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Adopté
30/04/2024 CE3536
L16
Nicolas Pacquot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Tombé
30/04/2024 CE3535
L16
Luc Lamirault
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
30/04/2024 CE3534
L16
Pascal Lecamp
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Adopté
30/04/2024 CE3533
L16
Éric Girardin
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Adopté
30/04/2024 CE3532
L16
Éric Girardin
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Adopté
30/04/2024 CE3531
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
30/04/2024 CE3530
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
30/04/2024 CE3529
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Rejeté
30/04/2024 CE3528
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
30/04/2024 CE3527
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
30/04/2024 CE3526
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3525
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3524
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3523
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3522
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3521
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3520
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3519
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3518
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3517
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3516
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Retiré
30/04/2024 CE3515
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
30/04/2024 CE3514
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Tombé
30/04/2024 AC281
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
30/04/2024 AC280
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
30/04/2024 AC279
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
30/04/2024 AC278
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
29/04/2024 CS118
L16
Sandrine Dogor-Such
RN
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 4
Retiré
29/04/2024 CS117
L16
Sandrine Dogor-Such
RN
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 4
Rejeté
29/04/2024 CS115
L16
Sandrine Dogor-Such
RN
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Retiré
29/04/2024 CS114
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 16
Rejeté
29/04/2024 CS113
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Rejeté
29/04/2024 CS112
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 15
Retiré
29/04/2024 CS111
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 15
Rejeté
29/04/2024 CS110
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 15
Rejeté
29/04/2024 CS109
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 19
Rejeté
29/04/2024 CS108
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Irrecevable 40
29/04/2024 CS107
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 7
Irrecevable 40
29/04/2024 CS106
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 14
Rejeté
29/04/2024 CS105
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 14
Rejeté
29/04/2024 CS104
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 14
Rejeté
29/04/2024 CS103
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 11
Rejeté
29/04/2024 CS102
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 10
Rejeté
29/04/2024 CS101
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 9
Rejeté
29/04/2024 CS100
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Non soutenu
29/04/2024 CS99
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 7
Non soutenu
29/04/2024 CS98
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 6
Non soutenu
29/04/2024 CS97
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Rejeté
29/04/2024 56
L16
Sébastien Rome
LFI - NUPES
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Article PREMIER
Irrecevable