Amendement n° CS101 · Article 9
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 29/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En lien avec l’amendement CS100, l’objet de cet amendement est de supprimer cet article 9.