Amendement n° CE3536 · Article 12
De Nicolas Pacquot (Renaissance) · déposé le 30/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3395
- Signataires
- M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Izard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Petel, M. Perrot, M. Rousset et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le seizième alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de supprimer les entreprises d'assurance de la liste des personnes pouvant être membres d'un groupement foncier agricole d'épargne.
Cosignataires (11)
Antoine Armand, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Alexis Izard, Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna