Amendement n° CS108 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 29/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, M. Hetzel, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Juvin, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Ray et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite