Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2023	51 L16	Alexandre Portier LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	50 L16	Alexandre Portier LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	49 L16	Alexandre Portier LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Irrecevable 40
06/02/2023	48 L16	Isabelle Santiago SOC	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Adopté
06/02/2023	47 L16	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Adopté
06/02/2023	46 L16	Marie-France Lorho RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	45 L16	Isabelle Santiago SOC	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Adopté
06/02/2023	44 L16	Marie-France Lorho RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	43 L16	Isabelle Santiago SOC	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Adopté
06/02/2023	42 L16	Marie-France Lorho RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	41 L16	Marie-France Lorho RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	40 L16	Marie-France Lorho RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	39 L16	Marie-France Lorho RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	38 L16	Marie-France Lorho RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Rejeté
06/02/2023	37 L16	Marie-France Lorho RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Rejeté
06/02/2023	36 L16	Nicole Dubré-Chirat RE	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Adopté
06/02/2023	35 L16	Erwan Balanant Dem	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Adopté
06/02/2023	34 L16	Laurence Cristol RE	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Irrecevable
06/02/2023	33 L16	Nicole Dubré-Chirat RE	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Adopté
06/02/2023	32 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Irrecevable 40
06/02/2023	31 L16	Tematai Le Gayic GDR - NUPES	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Rejeté
06/02/2023	30 L16	Aurélien Pradié LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Rejeté
06/02/2023	29 L16	Aurélien Pradié LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Rejeté
06/02/2023	28 L16	Aurélien Pradié LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Rejeté
06/02/2023	27 (Rect) L16	Emmanuelle Ménard NI	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	26 L16	Emmanuelle Ménard NI	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Rejeté
06/02/2023	25 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Non soutenu
06/02/2023	24 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Non soutenu
06/02/2023	23 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Non soutenu
06/02/2023	22 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Irrecevable
06/02/2023	21 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Non soutenu
06/02/2023	20 L16	Aurélien Pradié LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Rejeté
06/02/2023	19 L16	Fabien Di Filippo LR	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Non soutenu
06/02/2023	18 L16	Christophe Naegelen LIOT	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 3	Rejeté
06/02/2023	17 L16	Erwan Balanant Dem	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Adopté
06/02/2023	16 L16	Alexis Jolly RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Retiré
06/02/2023	15 L16	Alexis Jolly RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Retiré
06/02/2023	14 L16	Alexis Jolly RN	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article PREMIER	Retiré
06/02/2023	20594 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article liminaire	Rejeté
06/02/2023	20593 L16	Mansour Kamardine LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article 10	Irrecevable 40
06/02/2023	20592 L16	Mansour Kamardine LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article 10	Irrecevable 40
06/02/2023	20591 L16	Mansour Kamardine LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article 10	Irrecevable 40
06/02/2023	20590 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article liminaire	Rejeté
06/02/2023	20589 L16	Virginie Duby-Muller LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
06/02/2023	20588 L16	Virginie Duby-Muller LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Retiré
06/02/2023	20587 L16	Virginie Duby-Muller LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Retiré
06/02/2023	20586 L16	Dino Cinieri LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
06/02/2023	20585 L16	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article liminaire	Rejeté
06/02/2023	20584 L16	Pierre Cordier LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
06/02/2023	28 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	A discuter