Amendement n° 20584 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Sous-amendement de
- n° 3517
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de la décennie à venir ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
La situation démographie des 10 années à venir doit en effet être prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites.