Amendement n° 20588 · Article PREMIER
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Sous-amendement de
- n° 1015
- Signataires
- Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot : "rééquilibrage", ajouter les mots: "et l'équité".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à s'assurer que le rééquilibrage ne pénalisera pas certains de nos concitoyens, en particulier les femmes qui ont élevés des enfants.