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Amendement n° 1015 · Article PREMIER

De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 01/02/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Signataires
Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois et M. Vermorel-Marques
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :

« aux recettes et à l’équilibre »

les mots :

« au rééquilibrage ».

Exposé sommaire

Le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail en raison du vieillissement de la population

Des rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir conserver notre système de retraites. 

 

Cosignataires (16)

Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel

Sous-amendements