Amendement n° 20586 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Sous-amendement de
- n° 1015
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« équitable ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel visant à s'assurer que le rééquilibrage ne se fera pas au détriment de certains concitoyens, en particulier de ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, qui ont eu des métiers physiquement éprouvants, ou encore des femmes qui ont élevés des enfants.