Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« assisté aux »
les mots :
« vu ou entendu les »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'envisager le traumatisme d'un enfant qui n'a pas nécessairement eu un contact visuel avec la scène de violence mais qui n'en est pas moins traumatisé.