Amendement n° 49 · Article PREMIER
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Signataires
- M. Portier, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo et Mme Alexandra Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)