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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/03/2023 AS104
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Adopté
06/03/2023 AS103
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Adopté
06/03/2023 AS102
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Adopté
06/03/2023 AS101
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Adopté
06/03/2023 CE693
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Rejeté
06/03/2023 CE692
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Rejeté
06/03/2023 CE691
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Rejeté
06/03/2023 CE690
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Adopté
06/03/2023 CE689
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Adopté
06/03/2023 CE688
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Retiré
06/03/2023 CE687
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Adopté
06/03/2023 CE686
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Retiré
06/03/2023 AC199
L16
Stéphane Mazars
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Adopté
06/03/2023 AC198
L16
Stéphane Mazars
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 13
Adopté
05/03/2023 121
L16
Arthur Delaporte
SOC
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
04/03/2023 47
L16
Alexandre Portier
LR
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 2
Irrecevable 40
04/03/2023 46
L16
Alexandre Portier
LR
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 2
Irrecevable
04/03/2023 45
L16
Alexandre Portier
LR
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
04/03/2023 44
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
04/03/2023 43
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
04/03/2023 42
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
04/03/2023 41
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Retiré
04/03/2023 40
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
04/03/2023 39
L16
Gouvernement Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 1er A
Retiré
04/03/2023 102 (Rect)
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er ter
Adopté
04/03/2023 101 (Rect)
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er ter
Tombé
04/03/2023 100
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article PREMIER
Rejeté
04/03/2023 99
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er bis
Rejeté
04/03/2023 98
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er bis
Rejeté
04/03/2023 97
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 2 quindecies
Retiré
04/03/2023 96
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 2 terdecies
Adopté
04/03/2023 95
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 2 duodecies
Retiré
04/03/2023 94 (Rect)
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 2 duodecies
Adopté
04/03/2023 93
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Chapitre II
Retiré
04/03/2023 92
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 2 undecies
Retiré
04/03/2023 91
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 2 undecies
Adopté
04/03/2023 90
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 2 undecies
Adopté
04/03/2023 89
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 2
Retiré
04/03/2023 88
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 2 undecies
Retiré
04/03/2023 87
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er quinquies
Adopté
04/03/2023 86
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er quater
Retiré
04/03/2023 85
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er ter
Retiré
04/03/2023 84
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er ter
Retiré
04/03/2023 83
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er ter
Retiré
04/03/2023 82
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er bis
Retiré
04/03/2023 81 (Rect)
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er bis
Rejeté
04/03/2023 80 (Rect)
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 1er bis
Rejeté
04/03/2023 79
L16
Rémy Rebeyrotte
RE
Régime juridique des actions de groupe
Article 3
Irrecevable
04/03/2023 78
L16
Rémy Rebeyrotte
RE
Régime juridique des actions de groupe
Article 3
Irrecevable
04/03/2023 77
L16
Rémy Rebeyrotte
RE
Régime juridique des actions de groupe
Article 2
Rejeté