Amendement n° AC199 · Article 18
De Stéphane Mazars (Renaissance) · déposé le 06/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Mazars, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à mobilité réduite »
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être distingués des véhicules accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant.
La priorité doit être accordée au développement d’une flotte de véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant, les véhicules PMR ne permettant pas nécessairement le transport de ces dernières. Le rapporteur pour avis propose donc un retour à la rédaction initiale de l’article 18.