Amendement n° CE687 · Article 9 A
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 06/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° CE533
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« en garantissant un niveau de ressources suffisant en cas de nouvelle organisation. »
Exposé sommaire
Il est de notre devoir de donner des garanties en termes d’emplois et de moyens budgétaires associés au contrôle de la sûreté nucléaire au regard des besoins générés par l’ensemble des projets liés au nucléaire et de s’assurer que les moyens alloués dans une éventuelle nouvelle organisation seront suffisants, en tenant compte du contexte de tension sur les recrutements dans la filière nucléaire.