Amendement n° CE688 · Article 9 A
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 06/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° CE533
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« radioprotection » ,
insérer les mots :
« , plus spécifiquement pour la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires et la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance. »
Exposé sommaire
Il est important que le Parlement disposent des moyens humains et financiers alloués aux missions essentielles que sont la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires et à la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance.