Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/03/2023	CE37 L16	Annie Genevard LR	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Irrecevable
17/03/2023	CE36 L16	Annie Genevard LR	Protéger les logements contre l’occupation illicite Chapitre Ier	Retiré
17/03/2023	CE35 L16	Annie Genevard LR	Protéger les logements contre l’occupation illicite Chapitre Ier	Adopté
17/03/2023	CE34 L16	Annie Genevard LR	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
17/03/2023	CE33 L16	Annie Genevard LR	Protéger les logements contre l’occupation illicite visant à protéger les logements contre l’occupation illicite,	Retiré
17/03/2023	CE32 L16	Julie Lechanteux RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Rejeté
17/03/2023	CE31 L16	Julie Lechanteux RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
17/03/2023	CE30 L16	Julie Lechanteux RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
17/03/2023	CE29 L16	Julie Lechanteux RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
17/03/2023	CE28 L16	Julie Lechanteux RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
17/03/2023	CE27 L16	Julie Lechanteux RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
17/03/2023	CE26 L16	Julie Lechanteux RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
17/03/2023	CE25 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE24 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE23 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 5	Irrecevable
17/03/2023	CE22 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE21 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Rejeté
17/03/2023	CE20 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2 ter	Rejeté
17/03/2023	CE19 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2 ter	Rejeté
17/03/2023	CE18 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2 bis	Rejeté
17/03/2023	CE17 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Rejeté
17/03/2023	CE16 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Rejeté
17/03/2023	CE15 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er bis A	Rejeté
17/03/2023	CE14 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 6	Rejeté
17/03/2023	CE13 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er C	Adopté
17/03/2023	CE12 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er B	Rejeté
17/03/2023	CE11 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Retiré
17/03/2023	CE10 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
17/03/2023	CE95 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE94 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE93 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE92 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Rejeté
17/03/2023	CE91 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE90 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE89 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Tombé
17/03/2023	CE88 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Tombé
17/03/2023	CE87 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Tombé
17/03/2023	CE86 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
17/03/2023	CE85 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE84 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE83 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE82 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE81 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE80 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
17/03/2023	CE79 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE78 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE77 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Rejeté
17/03/2023	CE76 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE75 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Tombé
17/03/2023	CE74 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Retiré