Amendement n° CE91 · Article 3
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Engrand, Mme Laporte, Mme Grangier, Mme Menache, M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Lopez-Liguori
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôle préalable. Ce contrôle peut-être automatisé. »
Exposé sommaire
L’autre enjeu de cette proposition de loi c’est de prévenir l’exposition du public aux publications illicites, cet amendement propose donc de mettre en place la réalisation d’un contrôle préalable à toute publication promotionnelle des influenceurs. Ce contrôle réalisé par l’opérateur de la plateforme en ligne peut-être automatisé. Un système similaire existe déjà sur Facebook vis à vis des publications promotionnelles portant sur un enjeu électoral, rien d’irréalisable donc.
Cosignataires (10)
Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli