Amendement n° CE79 · Article PREMIER
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Engrand, Mme Sabatini, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, M. Meizonnet, Mme Laporte, Mme Grangier, M. de Fournas, M. de Lépinau et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« 3° Les (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 4° Les (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« 5° Les (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La protection des mineurs vis à vis des jeux d'argents passe par la prohibition de la diffusion de ce type de contenu auprès d'eux.
La mise en place d'un simple bandeau ne résout pas le problème de fond qu'est l'exposition des mineurs à une publication qui ne leur est pas destinée.
En l'absence d'outils de contrôle de l'âge du public ayant accès aux publications promotionnelles, cet amendement propose d'interdire la promotion par des influenceurs des jeux d'argents, d'abonnements à des pronostics sportifs et d’inscriptions à des formations professionnelles.
Cosignataires (10)
Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli