Amendement n° CE74 · Article 3
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 17/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr