Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/05/2023	AS86 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
24/05/2023	AS85 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
24/05/2023	AS84 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
24/05/2023	AS83 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
24/05/2023	AS82 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
24/05/2023	AS81 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
24/05/2023	AS80 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
24/05/2023	AS79 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
24/05/2023	AS78 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
24/05/2023	AS77 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
24/05/2023	AS76 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
24/05/2023	AS75 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu
24/05/2023	AS74 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
24/05/2023	AS73 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
24/05/2023	AS72 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Adopté
24/05/2023	AS71 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
24/05/2023	AS70 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
24/05/2023	AS69 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
24/05/2023	AS68 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
24/05/2023	AS67 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
24/05/2023	AS66 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
24/05/2023	AS65 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
24/05/2023	AS64 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
24/05/2023	AS63 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
24/05/2023	AS62 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
24/05/2023	AS61 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
24/05/2023	AS60 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
24/05/2023	AS59 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
24/05/2023	AS58 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
24/05/2023	AS57 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
24/05/2023	AS56 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
24/05/2023	AS55 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
24/05/2023	AS54 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
24/05/2023	AS53 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
24/05/2023	AS52 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
24/05/2023	AS50 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
24/05/2023	AS49 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
24/05/2023	AS48 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
24/05/2023	AS47 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
24/05/2023	AS26 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
24/05/2023	AS25 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
24/05/2023	AS24 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
24/05/2023	AS23 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
24/05/2023	AS22 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
24/05/2023	AS21 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
24/05/2023	AS20 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
24/05/2023	AS19 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Retiré
24/05/2023	AS18 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
24/05/2023	AS17 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
24/05/2023	AS16 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Retiré