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Amendement n° AS54 · Article 4

De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

S’il convient en effet de réfléchir à une meilleure répartition des obligations, rendre « effective la participation obligatoire à la permanence des soins pour tous » apparaît comme une mesure coercitive. Or, plutôt que toute contrainte il convient d’appeler d’urgence à un « choc d’attractivité » pour l’exercice médical. Tel est l’objet du présent amendement d’appel. 

Cosignataires (14)

Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry