Amendement n° AS47 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le contour peu identifiable des territoires de santé et à questionner la pertinence de leur gouvernance.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry