Amendement n° AS23 · Article PREMIER

À l’alinéa 20, après le mot :

« incitatifs »,

insérer les mots :

« tels qu’une réflexion sur la périodicité de modification du zonage relatif à l’offre de soin ».

Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité à différentes aides financières, impactant l’attractivité des territoires concernés. L’évolution de l’offre de soin est constante et particulièrement marquée par le vieillissement des professionnels avec de nombreux départs à la retraite, notamment chez les médecins comme le soulignent les dernières données de la DREES. Pourtant, le code de la santé publique ne prévoit actuellement aucune temporalité relative à la révision des zonages.

Ainsi, si la dernière révision date de 2022 dans la majorité des territoires, la précédente datait de 2018. Cet intervalle de 4 ans ne reflète pas l’évolution rapide de la démographie des professionnels de santé et limite l’actualisation des aides au plus près des besoins. L’amendement proposé prévoit donc une actualisation plus régulière des zonages, afin de pouvoir informer plus fréquemment les acteurs concernés de l’évolution de l’offre de soins sur leur territoire.