Amendement n° AS24 · Article 5
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr