Amendement n° AS55 · Article 7
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Juvin, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« exercé »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« au moins 80 % de leur activité dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une de ces entreprises de travail temporaire pendant une durée minimale de deux ans. »
Exposé sommaire
S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim à l’occasion d’une proportion de travail ne pouvant excéder 20 % de leur activité totale de travail. Par ailleurs, il convient de préciser que cette restriction s’applique à eux uniquement à l’occasion de leurs deux premières années d’exercice.
Cosignataires (18)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry