Amendement n° AS78 · Article 5
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Descoeur, M. Ray, M. Kamardine, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Seitlinger, M. Viry, M. Le Fur et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry