Amendement n° AS52 · Article 3
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitive visant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril ces organisations mais aussi l’attractivité des métiers du soin.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry