Amendement n° AS77 · Article 5
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr