Amendement n° AS56 · Article 7
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Juvin, M. Descoeur, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« appréciée »
les mots :
« et selon une proportion de travail minimale appréciées ».
Exposé sommaire
S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim mais à l’occasion d’une petite proportion de travail et pendant une durée minimale.
Il serait par exemple opportun que les jeunes diplômés puissent travailler en intérim à hauteur d’une proportion de travail ne pouvant excéder 20 % de leur proportion totale de travail et pendant une durée minimale de 2 ans.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry