Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/05/2023	CL1 L16	Marie-Pierre Rixain RE	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Irrecevable 40
26/05/2023	CF6 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	CF5 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Rejeté
26/05/2023	CF4 L16	Philippe Brun SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article 3	Rejeté
26/05/2023	CF3 L16	Philippe Brun SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article 2	Rejeté
26/05/2023	CF2 L16	Philippe Brun SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Rejeté
26/05/2023	CF1 L16	Philippe Brun SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article liminaire	Rejeté
26/05/2023	CF36 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Rejeté
26/05/2023	CF35 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF34 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Irrecevable
26/05/2023	CF33 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Irrecevable 40
26/05/2023	CF32 L16	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières,	Retiré
26/05/2023	CF31 L16	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF30 L16	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF29 L16	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF28 L16	Daniel Labaronne RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Adopté
26/05/2023	CF27 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Irrecevable 40
26/05/2023	CF26 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF25 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF24 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF23 L16	Christine Arrighi Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF22 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Retiré
26/05/2023	CF21 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Rejeté
26/05/2023	CF20 L16	Mathieu Lefèvre RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières,	Retiré
26/05/2023	CF19 L16	Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Retiré
26/05/2023	CF18 L16	Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Rejeté
26/05/2023	CF17 L16	Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF16 L16	Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF15 L16	Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF13 L16	Jocelyn Dessigny RN	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Rejeté
26/05/2023	CF12 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Irrecevable 40
26/05/2023	CF11 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	CF10 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
26/05/2023	AS35 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS34 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	AS33 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	AS32 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS31 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS30 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS29 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS28 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	AS27 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	AS26 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS25 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS24 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS23 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS22 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	AS21 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	AS20 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	AS19 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article 2	Irrecevable 40