Amendement n° CF12 · Article unique

De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 26/05/2023

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Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières » · texte intégral · PDF
Dossier: Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Signataires: Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)