Amendement n° CF32 · visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières,
De Daniel Labaronne (Renaissance) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général M. Da Silva, M. Dirx, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« fragiliser le financement de nos entreprises ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui fragilisera le financement de nos entreprises.
Cosignataires (19)
David Amiel, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Benjamin Dirx, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Louis Margueritte, Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl