Amendement n° CF28 · Article unique

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l’article unique considérant que ce dernier ne répond ni à l’objectif de lutte contre la spéculation ni à celui de désendettement de la France, objectifs de la proposition de loi que nous partageons. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et aux produits dérivés, c’est-à-dire aux éléments les plus volatiles du marché, encouragera les acteurs financiers à déplacer leurs activités, soit en dehors de la France, soit sur des marchés non régulés.