Amendement n° CF26 · Article unique

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Au premier alinéa, les mots : « un milliard »sont remplacés par les mots : « 750 millions ».

Cet amendement vise à élargir l’assiette de la TTF en abaissant le seuil d’imposition des société de 1 milliard à 750 millions d’euros. 

Cette mesure permettrait une rentabilité accrue de cette taxe indolore pour les sociétés dans un objectif de justice fiscale, de lutte contre les inégalités mondiales et d’encadrement de la financiarisation croissante de notre économie. 

A l’heure où nous devons multiplier nos efforts pour lutter contre les inégalités d’accès aux services sociaux de base, les pandémies et le changement climatique, ces recettes supplémentaires doivent servir à renforcer les contributions françaises au fonds multilatéraux menant la réponse globale à ces enjeux, tels que le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, le Fonds vert pour le climat ou le Partenariat mondial pour l’Education.

La solidarité internationale est une priorité majeure pour la France, notamment en raison de l’aggravation de la pauvreté et des inégalités à l’échelle mondiale suite à la pandémie de COVID-19 et aux graves conséquences de la guerre en Ukraine. Elle joue également un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique.
 
Le Président de la République a réaffirmé cette priorité lors de sa sortie du Conseil présidentiel pour le développement le 5 mai dernier. De plus, la France s’apprête à accueillir un Sommet international les 22 et 23 juin prochains, dont l’objectif est de mobiliser des financements supplémentaires et concessionnels pour soutenir les pays les plus pauvres dans leur lutte contre l’extrême pauvreté, les pandémies et le changement climatique. La TTF est considérée comme l’un des outils pour atteindre cet objectif.

Cet amendement a été travaillé avec l’association Action Santé Mondiale et ONE France.