Amendement n° CF6 · Article PREMIER
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr