Amendement n° CF20 · visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières,
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 26/05/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« fragiliser la compétitivité de la place de Paris ».
Exposé sommaire
En proposant l’élargissement unilatéral de l’assiette de la taxe sur les transactions financières à notre seul pays, cette proposition de loi risque de considérablement fragiliser la compétitivité de la place de Paris.