AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/05/2021 350
L15
Gouvernement Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Article 5 quater
Adopté
12/05/2021 21
L15
Ugo Bernalicis
FI
Gestion de la sortie de crise sanitaire
article 1er
Rejeté
12/05/2021 CL12
L15
Françoise Dumas
LaREM
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 17
Adopté
12/05/2021 CL11
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 3
Rejeté
12/05/2021 CL10
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 3
Rejeté
12/05/2021 CL9
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 3
Rejeté
12/05/2021 CL8
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 3
Rejeté
12/05/2021 CL7
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 5
Rejeté
12/05/2021 CL6
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 5
Rejeté
12/05/2021 CL5
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 6
Irrecevable
12/05/2021 CL3
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 6
Irrecevable
12/05/2021 CL2
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 6
Irrecevable
12/05/2021 CL1
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 6
Irrecevable
12/05/2021 CL897
L15
Fabien Matras
LaREM
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 5
Adopté
12/05/2021 DN14
L15
Françoise Dumas
LaREM
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 17
Adopté
12/05/2021 DN13
L15
Jacques Marilossian
LaREM
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 7
Retiré
12/05/2021 DN12
L15
Jacques Marilossian
LaREM
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 7
Retiré
12/05/2021 DN11
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 3
Irrecevable
12/05/2021 DN10
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 3
Irrecevable
12/05/2021 DN9
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 3
Irrecevable
12/05/2021 DN8
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Article 3
Irrecevable
12/05/2021 DN7
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Chapitre Ier
Irrecevable
12/05/2021 DN6
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Chapitre Ier
Irrecevable
12/05/2021 DN5
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Chapitre Ier
Irrecevable
12/05/2021 DN4
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Chapitre Ier
Irrecevable
12/05/2021 DN3
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Chapitre Ier
Irrecevable
12/05/2021 DN2
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Chapitre Ier
Irrecevable
12/05/2021 DN1
L15
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Chapitre Ier
Irrecevable
12/05/2021 CE12
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 24 bis
Non soutenu
12/05/2021 CE11
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 24
Non soutenu
12/05/2021 CE10
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23 bis
Tombé
12/05/2021 CE9
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Non soutenu
12/05/2021 CE8
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 16 bis
Non soutenu
12/05/2021 CE7
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 16
Non soutenu
12/05/2021 CE6
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 15
Tombé
12/05/2021 CE5
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Irrecevable
12/05/2021 CE4
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Irrecevable
12/05/2021 CE3
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis
Non soutenu
12/05/2021 CE2
L15
Matthieu Orphelin
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 16
Non soutenu
12/05/2021 CE1
L15
Matthieu Orphelin
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Articles 17 à 20
Non soutenu
11/05/2021 214
L15
Marine Brenier
LR
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 28
Rejeté
11/05/2021 213
L15
Marine Brenier
LR
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 28
Rejeté
11/05/2021 212
L15
Marine Brenier
LR
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 14
Rejeté
11/05/2021 211
L15
Marine Brenier
LR
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 3
Rejeté
11/05/2021 210
L15
Marine Brenier
LR
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 12
Rejeté
11/05/2021 209
L15
François Jolivet
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 10
Rejeté
11/05/2021 208
L15
Marine Brenier
LR
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 12
Rejeté
11/05/2021 207
L15
Jean Terlier
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 7
Adopté
11/05/2021 206
L15
Alain Ramadier
LR
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 15
Rejeté
11/05/2021 205
L15
Alain Ramadier
LR
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 11
Irrecevable 40