Amendement n° DN10 · Article 3
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 12/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, Mme Trastour-Isnart et M. de la Verpillière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière